Fiche signalétique
| Titre du cours : | Situations de droit et de fait en droit fiscal belge de la famille |
| Institution : | Université de Liège Commission - Université Palais |
| Faculté : | Faculté de Droit |
| Discipline : | Droit Fiscal |
| Niveau d'études : | Recyclage - formation continuée |
| Enseignant(s) : | Xavier Parent, professeur ordinaire à l'U.Lg. |
| Assistants(s) : | Véronique d'Huart - coordinatrice |
La famille et le droit de la famille ont connu, ces derniers temps, de profonds bouleversements (contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité, ...).
Quand le droit fiscal s'en mêle, une série de questions se posent, touchant tant au transfert du patrimoine au sein de ces familles nouvellement redessinées qu'à l'impôt sur les revenus depuis le moment de l'éclosion du couple, et peut-être d'une cellule familiale, jusqu'à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s'y retrouver. Ce recyclage vise à lui apporter quelques balises...
